Les critères de Copenhague: Qu'est-ce qui permet à un pays de devenir membre de l'Union européenne?

Pour qu'un pays soit éligible pour devenir membre de l'Union européenne, il doit obligatoirement être un pays européen. La classification d'un pays comme européen repose sur des facteurs politiques et non sur une position purement géographique. Le Conseil européen est chargé d'évaluer politiquement la classification européenne de tout État intéressé. Par conséquent, aucun des 50 États souverains d'Europe ne peut adhérer à l'Union européenne. Ces états sont, dans l'ordre alphabétique; Albanie, Andorre, Arménie, Autriche, Azerbaïdjan, Biélorussie, Belgique, Bosnie, Bulgarie, Croatie, Chypre, République tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Géorgie, Allemagne, Grèce, Hongrie, Islande, République d'Irlande, Italie, Kazakhstan, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, République de Macédoine, Malte, Moldova, Monaco, Monténégro, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Portugal, Roumanie, Russie, Saint-Marin, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Suède, Suisse, Turquie, Ukraine, Royaume-Uni et Vatican.

Cependant, bien que les pays non européens ne soient pas éligibles pour devenir membres de l'UE, certains accords internationaux permettent à ces pays de s'intégrer dans une certaine mesure à l'Union européenne. Un tel arrangement permet aux États non européens d'utiliser l'euro comme monnaie officielle de leurs économies respectives. Les dispositions de la politique européenne de voisinage ont été mises en place pour rapprocher l’Europe de ses voisins en offrant une aide financière et un accès en franchise de droits aux marchés de l’UE aux pays situés à proximité du territoire de ses États membres. La Russie est le seul membre de l'Union européenne à être exempté de l'accord sur la politique européenne de voisinage, principalement en raison de son vaste territoire. L'Algérie, la Tunisie, l'Egypte, la Libye, le Burundi, Bahreïn, le Qatar, le Liban, la Jordanie, Bahreïn et Israël comptent parmi les pays non européens bénéficiant de ce privilège. Les pays européens non membres de l'UE visés par l'accord sont l'Ukraine, la Géorgie, l'Azerbaïdjan, la Moldavie et l'Ukraine. Ils sont tous membres du «Partenariat oriental» (ainsi nommé parce que la plupart des pays se trouvent à l'est de l'UE).

Critères politiques pour l'adhésion à l'Union européenne

Le critère suivant utilisé pour évaluer l'éligibilité d'un pays souhaitant adhérer à l'Union européenne est le critère politique. Lors de l'évaluation, le Conseil européen analyse la scène politique d'un pays à travers la présence d'une démocratie fonctionnelle, la protection des droits de l'homme, l'état de droit ainsi que la protection et le respect des minorités. La protection des droits de l'homme revêt une grande importance si l'on veut qu'un pays soit considéré comme membre de l'UE. La définition et la composition de ces droits de l'homme sont celles énumérées dans la Déclaration universelle des droits de l'homme des Nations Unies. La protection des droits de l'homme a amené certains pays éligibles à procéder à des modifications systématiques majeures de leurs fonctions gouvernementales respectives afin de se conformer aux exigences de l'UE. Les articles de la Convention européenne des droits de l'homme de 1953 constituent un autre traité utilisé pour établir la protection des droits de l'homme dans un pays. La primauté du droit est l'autre critère politique utilisé par le Conseil européen. Il indique que l'autorité du gouvernement ne peut être exercée que conformément aux lois écrites qui suivent une procédure établie dans leur adoption. Tout pays souhaitant devenir membre de l'Union européenne est également tenu de disposer d'une démocratie fonctionnelle permettant à tous les citoyens éligibles de participer de manière égale aux prises de décisions politiques à tous les niveaux de la gouvernance. Une telle démocratie fonctionnelle est nécessaire pour avoir une presse libre, la liberté d'opinion personnelle et des syndicats libres.

Les pays sont tenus d'organiser des élections démocratiques libres et équitables au scrutin secret et les partis politiques participants ne devraient pas être empêchés par le gouvernement de s'acquitter de leur mandat. Le respect des minorités est un autre critère utilisé pour vérifier l'éligibilité d'un pays. Les pays souhaitant devenir membres de l'UE sont tenus de protéger et de respecter leurs minorités nationales. Cette disposition a été établie lors de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales, mais la convention était vague sur la définition des «minorités nationales», ce qui a amené les pays membres de l'UE à faire des déclarations officielles sur leurs définitions respectives des minorités nationales. Les critères politiques sont également utilisés lors de l'analyse des pays relevant de la politique européenne de voisinage pouvant bénéficier d'un soutien financier de l'UE. Les pays réputés contrevenir aux dispositions de l'Union européenne relatives à la protection des droits de l'homme, à la présence d'une démocratie qui fonctionne et à la protection des minorités nationales, ne bénéficient d'aucun soutien de la part de l'UE.

Critères économiques pour l'adhésion à l'Union européenne

Le prochain critère utilisé dans l'évaluation d'un pays qui cherche à adhérer à l'Union européenne est l'économie du pays. Les critères économiques utilisés par la Commission européenne sont largement axés sur le type d’économie d’un pays, une économie de marché étant l’économie requise par la Commission. De nombreux secteurs de l'économie de ces pays sont analysés pour s'assurer qu'ils répondent aux exigences de l'UE. Le mécanisme de change européen, ainsi que les critères de convergence de l'euro, définissent les conditions économiques que les pays éligibles devraient remplir. Les deux accords sont utilisés pour faciliter la transition monétaire du pays de sa monnaie nationale officielle à l'euro. Cinq points sont d’intérêt majeur pour l’économie d’un pays, à savoir la stabilité du taux de change de sa monnaie, les taux d’intérêt à long terme, le déficit budgétaire de l’État, l’inflation mesurée par l’IPCH et le ratio dette publique / PIB.

Alignement législatif

Le dernier critère utilisé pour analyser l'admissibilité d'un pays à devenir membre de l'UE est l'alignement législatif. Lors de l'alignement législatif, les pays doivent adopter une législation conforme aux lois qui régissent l'Union européenne.