Qu'est-ce que l'article 50 du traité sur l'Union européenne?

Après le vote sur le Brexit, le débat sur le retrait de l'adhésion de l'Union européenne a pris de l'ampleur. Le débat a même été alimenté par la récente défaite de la Chambre des communes face à l'accord de retrait du Brexit signé par Theresa May. Plusieurs questions ont été soulevées quant à savoir si l'article 50 sera annulé ou étendu pour retarder ou même arrêter le Brexit. Dans toutes ces confusions et incertitudes, la seule question que se posaient les gens, en particulier britanniques, est la suivante: "Qu'est-ce que l'article 50?" est tout au sujet.

La clause de retrait

Tout État membre de l'Union européenne est libre de se retirer ou de cesser d'être membre de l'Union unilatéralement et délibérément dans la mesure où il respecte les procédures établies. L'article 50 prévoit un mécanisme permettant à tout Etat membre de l'Union de se retirer volontairement conformément à ses propres conditions. Il prévoit également la rentrée de tout pays qui s'est retiré de l'adhésion. Ce pays est soumis à la procédure d'adhésion.

Contexte de la clause

L’article 50 a été rédigé pour la première fois par John Olav Kerr, ancien diplomate et conseiller croisé écossais. Il était secrétaire général de la Convention de l'Europe de l'avenir, qui a élaboré le traité constitutionnel de l'UE. Cependant, la ratification de la Constitution européenne a échoué, ce qui a entraîné l'intégration de la clause dans le traité de Lisbonne, entré en vigueur le 1 er décembre 2009. Auparavant, les lois ou traités ne précisaient pas comment les États membres pouvaient retirer unilatéralement leur adhésion à l’Union, ce qui rend techniquement difficile la révocation de tout membre. Les États ne peuvent fonder leur retrait que sur leur souveraineté et leur droit de ne pas avoir d'engagement international.

Procédure de retrait

L'article 50 introduisait la procédure de retrait volontaire de l'Union. Un pays membre qui a décidé de retirer son adhésion de l'Union doit informer le Conseil de son intention. Le Conseil fournira ensuite des directives pour la conclusion de ses relations avec ce pays, définira les modalités du retrait de l'État et exposera ses futures relations avec l'UE. Cet accord est conclu par le Conseil au nom de l'Union européenne, statuant à la majorité qualifiée et ayant obtenu l'accord du Parlement européen. Le traité sur l'UE ne liera plus un État particulier qui se désiste à partir du jour du consensus de retrait ou à la fin de la deuxième année à compter de la date de notification du retrait. Tout membre du Conseil représentant le pays qui a l'intention de se retirer de l'Union n'est pas autorisé à prendre part aux discussions ou à la prise de décisions du Conseil à son sujet.

Révocation du retrait

L'article 50 ne dit pas si un État membre peut révoquer sa notification de l'intention de se retirer. Cependant, plusieurs experts et institutions de l'UE estiment qu'un pays qui envisage de partir peut changer d'avis. Ainsi, la notification peut être révoquée sans l'autorisation des membres de l'UE tant que l'État membre n'a pas déjà quitté l'Union.